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Conditions générales d'utilisation

Entente

Les conditions générales d'utilisation suivantes (« conditions d'utilisation » ou « entente ») constituent une entente conclue entre vous (l'« utilisateur ») et Genzyme Canada Inc. (ci-après désignée par « Genzyme » ou « nous »), l'exploitant du programme Gaucher Connexion à l'adresse www.gaucherconnection.ca (le « site Web »). En accédant à ce site Web, en y naviguant, en y affichant un contenu, en devenant un membre inscrit de ce site Web ou en l'utilisant de toute autre façon, vous indiquez que vous avez lu et parfaitement compris ces conditions d'utilisation et que vous acceptez d'y être juridiquement lié. Vous acceptez par ailleurs de vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables qui peuvent changer de temps à autre. Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site Web, à la fois à titre de visiteur occasionnel (« visiteur ») et de membre inscrit (conformément à la définition ci-dessous). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UTILISATION ET QUE VOUS NE CONSENTEZ PAS À Y ÊTRE LIÉ ET À VOUS Y CONFORMER, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE WEB OU À L'UTILISER. Nous vous suggérons d'imprimer un exemplaire de ces conditions d'utilisation pour vos dossiers.

Modification de la présente entente

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment des portions de ces conditions d'utilisation sans préavis ou autre responsabilité. Si nous le faisons, nous afficherons les modifications de ces conditions d'utilisation sur le site Web et nous indiquerons en tête de cette page la date de dernière révision de ces conditions. En continuant d'utiliser le site Web après ces modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web pour déterminer si ces conditions d'utilisation ont été modifiées et pour passer en revue les modifications apportées.

Inscription

Pour devenir un membre inscrit du site Web (« membre inscrit » ou « membre ») et accéder aux sections du site Web réservées aux membres, parmi lesquelles « Mes outils santé », « Mon calendrier » et « Mon suivi des examens » (les « sections réservées aux membres »), vous devez suivre le processus d'inscription en ligne (cliquez ici pour devenir un membre inscrit). Les sections réservées aux membres sont protégées par un mot de passe, et il faut être inscrit pour pouvoir y accéder. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, vous acceptez de fournir des renseignements complets et exacts sur vous-même et de les mettre à jour en cas de changement. Si vous ne nous fournissez pas ces renseignements ou que vous ne les mettez pas à jour, ou si nous avons des raisons valables de croire que vous n'avez pas fourni ou mis à jour ces renseignements, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d'utiliser le site Web ou les sections réservées aux membres.

Enfants :
Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans de s'inscrire en tant que membre du site Web. Les enfants âgés de 13 à 16 ans doivent d'abord obtenir le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal avant de pouvoir s'inscrire en tant que membre du site Web.

Organisations / entreprises :
Il est interdit aux organisations, aux sociétés ou aux entreprises de s'inscrire en tant que membres du site Web.

Mot de passe et nom d'utilisateur du membre

Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur à titre de membre, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont entreprises avec votre mot de passe ou dans votre compte, que vous le sachiez ou non. Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est utilisé sans votre consentement, ou que vous découvrez toute autre infraction à la sécurité, vous acceptez d'en avertir immédiatement Genzyme au 1-877-220-8918.

Ce site Web ne fournit pas de conseils médicaux

CE SITE WEB EST FOURNI À SEULES FINS DE COMMODITÉ ET D'INFORMATION. IL N'EST PAS DESTINÉ À SERVIR D'ÉNONCÉ COMPLET ET DÉTAILLÉ SUR LES SUJETS ABORDÉS. À L'EXCEPTION DE TOUT CONTENU, DOCUMENT OU RENSEIGNEMENT FOURNI SPÉCIFIQUEMENT PAR GENZYME, LE SITE WEB ET TOUT CONTENU, DOCUMENT OU RENSEIGNEMENT FIGURANT SUR LE SITE WEB NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS OU CONSIDÉRÉS COMME L'ENDOSSEMENT, LA RECOMMANDATION OU LA PROMOTION D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE.

TOUT DOCUMENT FIGURANT SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES TEXTES, TRAITEMENTS, RÉSULTATS, TABLEAUX, PROFILS DE PATIENT, GRAPHIQUES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, CONSEILS ET MESSAGES, SONT FOURNIS À SEULES FINS INFORMATIVES ET NE SONT PAS DESTINÉS À FOURNIR DES CONSEILS PROFESSIONNELS SPÉCIFIQUES OU AUTRES, NI À REMPLACER DES CONSEILS OU DES TRAITEMENTS MÉDICAUX PROFESSIONNELS. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR LUI POSER DES QUESTIONS RELATIVES À VOTRE SANTÉ. NE SOYEZ JAMAIS INDIFFÉRENT AUX CONSEILS MÉDICAUX PROFESSIONNELS OU NE TARDEZ JAMAIS À RECHERCHER CES CONSEILS EN RAISON DE QUELQUE CHOSE QUE VOUS AVEZ LU SUR LE SITE WEB.

SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE CAS EST URGENT, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LE 911. SI VOUS FAITES CONFIANCE AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR GENZYME OU PAR DES PERSONNES DONT LE NOM FIGURE SUR LE SITE WEB SUR INVITATION DE GENZYME, C'EST À VOS PROPRES RISQUES. AVANT DE TIRER DES CONCLUSIONS, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE PROPRE JUGEMENT LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES OU LE CONTENU MENTIONNÉS SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES RENSEIGNEMENTS QU'IL CONTIENT.

Conduite des utilisateurs (membres et visiteurs)

Par les présentes, vous acceptez de ne pas (ou de n'autoriser personne ayant votre mot de passe à) :

  • perturber toute portion du site Web, les systèmes informatiques, serveurs ou réseaux de Genzyme, ou les mots de passe d'autres membres, les charger de façon démesurée, y porter atteinte ou tenter d'y accéder sans autorisation;
  • utiliser de robot, de moteur de recherche Web, d'extracteur ou d'autre moyen automatisé pour accéder au site Web, à son contenu ou aux services qu'il fournit à toute fin quelle qu'elle soit;
  • essayer de rendre le site Web inaccessible par des attaques entraînant un refus de service ou par des moyens semblables.

Utilisation non commerciale par les membres

La « zone Gaucher Connexion » (« Mon programme Gaucher Connexion») du site Web ainsi que le contenu et les renseignements figurant dans Mon programme Gaucher Connexion sont destinés uniquement à l'utilisation personnelle de chaque membre et ne peuvent pas être utilisés en relation avec des opérations commerciales.

Protection des renseignements personnels

Genzyme recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels . En acceptant les présentes conditions d'utilisation, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels et non personnels conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels et à ces conditions d'utilisation.

Confidentialité et transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou sur toute autre forme de réseau n'est pas sécuritaire et est sujette à une éventuelle perte, interception ou altération en cours d'acheminement. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux dommages subis ou aux coûts engagés par suite de transmissions électroniques sur Internet ou autrement sur le site Web, telles que les transmissions associant l'utilisation de votre mot de passe ou l'échange de messages électroniques de tout type (y compris ceux susceptibles de contenir des renseignements personnels vous concernant). Tandis que nous ferons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour assurer la protection des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et pour traiter ces renseignements conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels, les renseignements que vous fournissez sur le site Web ne seront en aucun cas réputés confidentiels, ne créeront aucune obligation fiduciaire pour nous envers vous et n'entraîneront aucune responsabilité pour nous envers vous au cas où nous publierions ces renseignements par inadvertance ou que des tiers y accéderaient sans votre consentement.

Déni et limitation de responsabilité

LE SITE WEB, AINSI QUE LE CONTENU ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE NATURE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE OU DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, SONT PAR LES PRÉSENTES CONSIDÉRÉES COMME AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RENONCIATION DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

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VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE GENZYME A CONCLU CETTE ENTENTE AVEC VOUS ET VOUS DONNE ACCÈS AU SITE WEB EN SE FONDANT SUR LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET SUR LES DÉNIS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES, ET QUE CES DERNIERS CONSTITUENT LE FONDEMENT ESSENTIEL DU MARCHÉ CONCLU ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DÉNIS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES SURVIVRONT ET CONTINUERONT DE S'APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL DU CONTRAT, D'ABSENCE DE TOUT RECOURS EXCLUSIF OU DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Dédommagement par les utilisateurs

Par les présentes, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Genzyme, ses dirigeants, employés, représentants, filiales, sociétés affiliées et autres partenaires des réclamations, mesures ou demandes, responsabilités et règlements, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant ou présumés découler de votre utilisation du site Web ou de votre infraction aux présentes conditions d'utilisation, ou autrement liés à celles-ci.

Droits de propriété intellectuelle

Genzyme et les tierces parties applicables détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le contenu fourni par Genzyme pour le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, les renseignements figurant dans les textes, les graphiques, les formats audio et vidéo, les images, les icônes, les dessins et les logiciels (le « contenu »). Vous reconnaissez par les présentes que le contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et les autres droits applicables de la propriété intellectuelle. © Genzyme Canada Inc., 2008. Tous droits réservés.

Marques de commerce

Genzyme® et Cerezyme® sont et doivent rester les marques de commerce, appellations commerciales et la propriété exclusive, de Genzyme, et toute utilisation de ces marques d'identification sans notre consentement écrit préalable est strictement interdit. Les autres marques de commerce figurant sur le site Web sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens vers d'autres sites Web

Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous l'autorité de Genzyme. L'inclusion de tout lien ne signifie pas que Genzyme approuve ce site, et Genzyme n'est pas responsable du contenu de ces sites hyperliés.

Cessation de l'adhésion

Vous acceptez que Genzyme puisse, avec ou sans motif, mettre immédiatement fin à votre adhésion au programme Gaucher Connexion et à votre accès à la zone Ma communauté sans préavis. Sans restreindre ce qui précède, ce qui suit peut entraîner la cessation par Genzyme de l'adhésion d'un membre et de son utilisation du site Web : (a) la rupture ou la violation de la présente entente ou des autres ententes ou directives incorporées; (b) les demandes de la part d'organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux; (c) une demande de votre part (annulation de votre propre adhésion); et (d) des questions ou des problèmes techniques inattendus. Genzyme n'est aucunement tenue de conserver, de stocker ou de vous transférer des renseignements ou des données que vous avez téléchargés vers le site Web. Le déni et la limitation de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives à l'indemnisation figurant dans la présente entente, survivront à sa résiliation.

Utilisateurs internationaux

Genzyme ne prétend pas que les renseignements figurant sur le site Web sont appropriés ou qu'ils peuvent être téléchargés en dehors du Canada. Les renseignements personnels soumis sur ce site Web seront recueillis, traités, stockés et détruits conformément à la législation canadienne fédérale et provinciale applicable relative à la protection des renseignements personnels telle qu'elle a été édictée et à notre politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n'êtes pas un utilisateur canadien, vous reconnaissez et vous acceptez que Genzyme puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à d'autres identités à l'extérieur du territoire de compétence où vous êtes domicilié.

Avis aux membres

Si vous vous inscrivez en tant que membre, vous acceptez par les présentes que Genzyme puisse vous envoyer des avis par courriel à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription pour devenir membre (ou que vous mettez à jour ultérieurement au moyen de la fonction du site web).

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions d'utilisation, votre utilisation du site Web et toutes les questions connexes doivent être régies uniquement par les lois de la province d'Ontario, au Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux conflits de dispositions légales de toute compétence. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario dans la ville de Toronto relativement à tous les différends découlant de la présente entente, de votre utilisation du site Web et des questions connexes, ou y afférents.

À l'exception d'une rupture des droits de propriété intellectuelle par vous, en cas de différend, les parties consentent à ce que le différend soit résolu par un arbitre unique conformément à la Loi sur l'arbitrage (Ontario), l'arbitrage devant avoir lieu dans la ville de Toronto et la loi applicable à cet égard étant la loi de la province d'Ontario. L'arbitre nommé conformément à la Loi sur l'arbitrage (Ontario) doit être autorisé à attribuer les dépens de l'audience en plus de résoudre la revendication, et la décision de cet arbitre doit être définitive, contraignante et non susceptible d'appel.

Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est considérée nulle ou inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition doit être exécutée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation restent en vigueur. Aucun manquement d'exercer ou aucune renonciation d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne sera réputé être une renonciation répétitive ou permanente de cette disposition ou de toute autre disposition de ces conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation vous lient, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez pas attribuer cette entente à un tiers sans obtenir au préalable notre consentement écrit, lequel nous pouvons refuser à notre seule et entière discrétion. Genzyme peut attribuer cette entente à toute société affiliée ou à tout successeur de Genzyme sans vous en avertir.

Cette entente constitue l'entente intégrale entre Genzyme et vous en ce qui a trait à votre utilisation du site Web, et elle remplace toute entente précédente entre vous et Genzyme s'y rapportant.